1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre l’EARL Domaine Chevrot et Fils et tout consommateur ou professionnel effectuant une commande via le site www.domainechevrot.fr.
Elles définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne de vins et produits associés.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les vins sont vendus par multiples de 6 bouteilles (cartons complets de 75cl) ou par 3 unités pour les formats magnums, sauf indication contraire.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de commande, le Domaine contactera le client afin de proposer :

• un produit de remplacement équivalent,

• un avoir,

• ou un remboursement intégral sous 14 jours.

3. Commande

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits et accéder au panier,

2. Vérifier le détail de sa commande,

3. Saisir ses informations personnelles de facturation et de livraison,

4. Lire et accepter les présentes CGV,

5. Procéder au paiement sécurisé.

La commande est définitive à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande selon le barème défini à l’article 6.

Le prix facturé est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire en ligne, via la plateforme sécurisée E-Transactions du Crédit Agricole.

En cas de refus de paiement ou d’impossibilité de débit, la commande est annulée automatiquement.

6. Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client, via le transporteur UPS.

Délais

Expédition sous 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Frais de livraison

CGV

Réception & casse transport

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau du transporteur (ex : « 3 bouteilles cassées carton inférieur gauche »).
Toute réclamation doit être adressée à contact@chevrot.fr sous 48h, photos à l’appui.

7. Protection des mineurs & loi Evin

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
En validant sa commande, le client atteste avoir 18 ans révolus. Une preuve d’identité peut être demandée.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – À consommer avec modération.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état,

• dans leur emballage d’origine,

• à l’adresse suivante :

EARL Domaine Chevrot et Fils
19 route de Couches, 71150 Cheilly-lès-Maranges, France

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande doit être adressée à : contact@chevrot.fr

10. Responsabilité

Le Domaine Chevrot ne saurait être tenu responsable de dommages liés à un mauvais usage des produits, ou de perturbations du site (maintenance, dysfonctionnement, virus…).
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales.
Leur traitement est détaillé dans la Politique de Confidentialité / RGPD accessible sur le site.

12. Service client

📩 contact@chevrot.fr
📞 03 85 91 10 55
Du lundi au vendredi de 9h à 17h

13. Médiation & litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Tribunal du commerce de Châlon-sur-Saône : https://www.cours-appel.justice.fr/dijon/tribunal-judiciaire-de-chalon-sur-saone

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, seuls les tribunaux français sont compétents.